Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels
Article 68
Versions de la disposition
68. Le technologue professionnel répond dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant d’un syndic, du secrétaire de l’Ordre ainsi que d’un membre du comité de révision ou du comité d’inspection professionnelle ou d’un enquêteur, d’un expert ou d’un inspecteur de ce comité et se rend disponible pour toute rencontre jugée pertinente.
